Le 26 mars 2019, le Parlement européen a définitivement adopté la directive européenne sur les droits d’auteur. Son controversé article 17 (ex-article 13) a pourtant été l’objet de nombreux débats et protestations les mois qui ont précédé son adoption et sa mise en place. Que contient ce-dit article ? Très simplement, il stipule que les plateformes de partage vidéo telles Youtube ou Dailymotion seront tenues responsables des contenus qui y est mis en ligne, qui devront de ce fait respecter les droits d’auteur en rémunérant les ayants droits. Auparavant, les plateformes de partage étaient considérées comme seulement hébergeurs : le respect des droits auteurs incombait à leurs utilisateurs et non aux plateformes en elle-mêmes. En première ligne de cette directive, cela n’a naturellement pas réjouit Youtube, qui s’est adonné à un lobbying intense sur internet et dans les couloirs du parlement. Suzanne Wojcicki, la directrice de la plateforme, pourtant très discrète habituellement, a lancé en octobre 2018 un appel à ses utilisateurs à se mobiliser contre l’article 13. De leur côté, les internautes aussi se sont montrés inquiets et craignent une censure à la source par les plateformes désormais sous la menace des autorités nationales. Pour autant, si la directive européenne ne mentionne sur le papier aucune obligation de filtrage des contenus de la part des pays membres de l’UE, Franck Riester a récemment annoncé fin mars que, pour le cas de la France, ce sont Hadopi, le CNC et le CSPLA qui “lanceront conjointement une mission de promotion et d’encadrement des technologies de reconnaissance de contenus”, autrement-dit un dispositif de filtrage.
Corentin Lê
Féminisme, art et technologie 